Ir al contenido

Mentions légales et CGU

Présentation du site

Le présent site est à caractère institutionnel et informatif. Il a pour objet de présenter l’organisme de formation LABOFORM, ses activités, ses offres de formation professionnelle (certifiantes ou non), ainsi que de permettre la pré‑inscription en ligne aux formations proposées.

Aucune vente ou paiement n’est réalisé directement sur le site. Toute pré‑inscription fait l’objet d’un traitement ultérieur par LABOFORM.

Article 1 – Éditeur du site

Le site LABOFORM est édité par la société LABOFORM.

Raison sociale : Laboform

Forme juridique : SAS 

Capital social : 1000€

Siège social :  CHE JEAN VALLARINO 66680 CANOHES 

Numéro SIREN : 921 652 749

Numéro RCS : 921 652 749 R.C.S. Perpignan 

Directeur de la publication : Alice GUICHET

Adresse e‑mail de contact : info@laboform.net

Article 2 – Hébergement

Le site est hébergé par la société Odoo, dont le siège social est situé Chaussée de Namur, 40 – 1367 Grand‑Rosière, Belgique.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

LABOFORM met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Article 4 – Pré‑inscription en ligne

Le site permet à l’utilisateur de procéder à une pré‑inscription aux formations proposées par LABOFORM via des formulaires en ligne.

La pré‑inscription ne vaut pas inscription définitive. L’inscription devient effective uniquement après validation par LABOFORM et, le cas échéant, signature d’un contrat ou d’une convention de formation.

Article 5 – Protection des données personnelles

LABOFORM collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées via les formulaires de pré‑inscription sont utilisées exclusivement pour le traitement des demandes, la gestion administrative et pédagogique des formations.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer par e‑mail à l’adresse : info@laboform.gmail.com

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, supports pédagogiques, graphismes, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de LABOFORM est strictement interdite.

Article 7 – Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et général.

LABOFORM ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utilisation des informations qui y sont diffusées.

Article 8 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.

LABOFORM ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 9 – Cookies

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.

Les cookies sont utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur et les fonctionnalités du site.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 – Évolution des mentions légales

LABOFORM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.